La vente d’une voiture, à un particulier comme un professionnel, demande le respect de certaines règles en matière de documents. Et il est donc normal de se poser certaines questions au vu tant des règles que des nombreuses possibilités d’y déroger. C’est pourquoi nous nous interrogeons sur la possibilité de vendre une voiture sans carte grise.
Vendre une voiture sans carte grise : la règle
Il est tout simplement interdit de vendre une voiture sans carte grise à un particulier, et impossible de le faire auprès d’un garagiste ou concession qui vous demande l’intégralité des documents obligatoires. Donc, non, vendre une voiture sans carte grise n’est pas possible. Mais dans la pratique, cette absence de carte grise n’est pas un problème pour le particulier souhaitant se débarrasser d’un véhicule.
Demander une nouvelle carte grise
Votre véhicule a nécessairement une carte grise. C’est en quelque sorte la carte d’identité du véhicule et ce document est nécessairement édité lors de l’immatriculation ou la vente d’une voiture. Ainsi, vous pouvez vous connecter au site de l’ANTS pour résoudre le problème. L’ANTS, c’est l’Agence Nationale des Titres Sécurisés et c’est le site Internet sur lequel faire ce type de demande.
Votre demande se fait intégralement en ligne et permet de recevoir un nouvel exemplaire de votre carte grise en 2 à 5 jours directement à votre domicile. Ainsi, si vous n’avez plus la carte grise, il suffit d’anticiper un tout petit peu la vente de sa voiture pour résoudre le problème de la carte grise obligatoire lors de la vente.
Il faut aussi savoir que la carte grise est obligatoire lorsque l’on roule et doit pouvoir être présentée à tout moment aux forces de l’ordre en faisant la demande. Ainsi, votre demande en ligne sur l’ANTS permet de recevoir un récépissé de demande qui, valable 30 jours, prouve votre demande et vous autorise donc à rouler. Ce document n’est cependant pas recevable au moment de la vente.
Les cas particuliers pour vendre sa voiture sans la carte grise
Vous pouvez considérer que vous n’avez pas la carte grise du véhicule car le document n’est plus à jour, notamment concernant votre adresse postale. Là aussi, il faudra faire une nouvelle demande à l’ANTS car la carte grise doit être à jour. Vous aurez simplement à justifier de votre adresse par le biais d’un justificatif de domicile pour recevoir la nouvelle carte grise à la bonne adresse.
Si votre carte grise est déjà barrée, parce qu’une vente est annulée au dernier instant, vous devrez aussi refaire une demande de carte grise à l’ANTS avec comme motif la détérioration de la carte à remplacer.
Le cas particulier des voitures de collection
Il est possible de vendre sa voiture sans carte grise. Il faut pour cela que la voiture soit considérée comme une voiture de collection, c’est-à-dire que sa première immatriculation ait plus de 30 ans d’ancienneté. Dans ce cas, la vente est possible à un professionnel comme un autre particulier.